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Tiffany DUMAS

ID9 AVOCATS

 

334 rue du Luxembourg

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LA SEYNE SUR MER

 

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Editeur du site

TIFFANY DUMAS

AVOCAT ASSOCIEE

ID9 AVOCATS AARPI

 

Avocats au Barreau de TOULON

334 rue du Luxembourg
83500 LA SEYNE SUR MER

Téléphone : 0498038138
Fax : 0981384183
Email : contact@avocat-tiffanydumas.fr

 

Siret 832 647 150 00016

Responsable de la publication

Tiffany Dumas

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

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BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE AU 29 JUIN 2018

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  1. Collecte des données personnelles

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    • prospection et animation ;
    • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
    • organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
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    • le recouvrement.
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
    • la facturation ;
    • la comptabilité.
  • Lorsque l’utilisateur communique des données personnelles de tiers (par exemple une adresse de livraison autre que celle de son domicile), ID9 AVOCATS présume que l’utilisateur a obtenu le consentement de la personne concernée et décline toute responsabilité en cas de litige.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 1 an si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires, notamment éditeur de logiciel de gestion et hébergeurs informatiques. Le cabinet garantit au client que les données sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne et que ses sous-traitants ont une interdiction expresse de transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans un accord préalable et expresse du cabinet.

  1. Sécurité et confidentialité

Afin de garantir la confidentialité de tous les documents communiqués au cabinet, ID9 AVOCATS communique via une messagerie propre sécurisée et met à disposition du CLIENT un extranet pour déposer les documents sur un serveur sécurisé sous le contrôle direct d’ID9 AVOCATS.

Le Cabinet ID9 AVOCATS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité de numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

  1. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@avocat-tiffanydumas.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ID9 AVOCATS 334 rue du Luxembourg 83500 LA SEYNE SUR MER accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

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Durée de vie: 13 mois.
Confidentialité: Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil.
Utilité: Outil de mesure d’audience.
Transparence: Seule Google Inc. maîtrise la nature et la quantité des données collectées.

Protection légale: Soumise au droit américain et postulante au programme américano-européen Privacy Shield. Contacter Google en cliquant ici.
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FACEBOOK CONNECT

Editeur: Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Durée de vie: Aussi longtemps que nécessaire.
Confidentialité: Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Facebook. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil.
Utilité: Outil de partage et de communication proposant du contenu personnalisé avec traçage publicitaire.
Transparence: Seule Facebook Ltd maîtrise la nature et la quantité des données collectées.
Protection légale: Soumise au droit irlandais,l’internaute peut exercer ses droits directement auprès du service dédié en cliquant ici ou en écrivant à l’adresse suivante : Facebook Ireland Ltd.4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2,Irlande.Voir la politique de confidentialité Facebook..
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TWITTER BUTTON

Editeur: Twitter International Company, The Academy, 42 Pearse Street, Dublin 2, Irlande.
Durée de vie: Inconnue.
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Utilité: Outil de partage et de communication proposant du contenu personnalisé et du traçage publicitaire.
Transparence: Seule Twitter Inc maîtrise la nature et la quantité des données collectées.Voir la politique de confidentialité de Twitter.
Protection légale: Soumise au droit irlandais,l’internaute peut exercer ses droits directement auprès du service dédié en cliquant ici ou en écrivant à l’adresse suivante : Twitter International Company, The Academy, 42 Pearse Street, Dublin 2,Irlande.
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LINKEDIN WIDGET

Editeur :              Linkedin corporation, 1000 w. Maude Avenue Sunnyvale, CA 94085 USA

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Utilité : Outil de Réseau social

Transparence : Linkedin Ireland UC est l’organe de contrôle des données collectées 

Protection légale : Soumise au droit irlandais. L’internaute peut exercer ses droits directement auprès du service dédié Linkedin Ireland Unlimited company, Legal Dept., Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2 Ireland.

Technologie : Cookie http

 

GOOGLE MAPS

Editeur: Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique.
Durée de vie: 13 mois.
Confidentialité: Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil.
Utilité: Outil de géolocalisation.
Transparence: Seule Google Inc. maîtrise la nature et la quantité des données collectées.

Protection légale: Soumise au droit américain et postulante au programme américano-européen Privacy Shield. Contacter Google en cliquant ici.
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