La présente politique détermine le traitement des données à caractère personnel opérés sur ce site et lors des interactions avec le cabinet TIFFANY DUMAS à travers ses formulaires.

2. Collecte des données personnelles

2.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique. 

2.2 Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services. 

Si vous nous contactez via notre formulaire de contact, vous vous inscrivez à un évènement, ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction. 

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles de tiers (par exemple celle d’un employé), TIFFANY DUMAS présume que vous êtes habilité à nous communiquer ces informations et décline toute responsabilité en cas de litige. 

2.3 Les Données à caractère personnelles collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique:
• La personne concernée donne son consentement d’être contactée par le cabinet lorsqu’elle utilise le formulaire de contact pour communiquer avec le cabinet TIFFANY DUMAS : le cabinet collecte le nom, l’adresse mail et le contenu du message. Les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire. Les champs à remplir identifiés par un astérisque sont obligatoires. En absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, TIFFANY DUMAS ne pourra pas traiter la demande de l’utilisateur.
• l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : 
• prospection et animation ;
• gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : 
• la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
• le recouvrement.
• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : 
• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité.

Lorsque l’utilisateur communique des données personnelles de tiers (par exemple une adresse de livraison autre que celle de son domicile), TIFFANY DUMAS présume que l’utilisateur a obtenu le consentement de la personne concernée et décline toute responsabilité en cas de litige.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 1 an si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires, notamment éditeur de logiciel de gestion et hébergeurs informatiques. Le cabinet garantit au client que les données sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne et que ses sous-traitants ont une interdiction expresse de transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans un accord préalable et expresse du cabinet.

3. Sécurité et confidentialité

Afin de garantir la confidentialité de tous les documents communiqués au cabinet, TIFFANY DUMAS communique via une messagerie propre sécurisée et met à disposition du CLIENT un extranet pour déposer les documents sur un serveur sécurisé sous le contrôle direct de TIFFANY DUMAS.

Le Cabinet TIFFANY DUMAS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité de numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

4. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous. 

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. 

4.2 En quoi les cookies vous concernent ?

Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur.

4.3 Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?

Aucun cookie soumis au consentement n'est actif sur ce site. Seuls les cookies essentiels au bon fonctionnement du site sont activés et conservés pendant la durée de votre session sur internet.

5. Comment utilisons-nous les données personnelles ?

5.1 Confidentialité et conditions de partage de vos données

Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’être en capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles. 

5.2 Transferts des données en dehors de l’Union Européenne

Notre site internet est situé en France. Nonobstant le transfert de données dans le cadre des cookies et témoins de connexion, nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

6. Quelle est la durée de conservation des données ?

De manière générale, nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre de de nos obligations légales, contractuelles et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. 

7. Utilisation des données personnelles

7.1 Traitements principaux 

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :

• Pour répondre à votre demande à travers nos formulaires de contact.

• Pour vous inscrire à un évènement ou une formation à la suite de votre demande

• Pour vous adresser notre newsletter si vous vous êtes inscrit.

• Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services

• Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée

• Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.

Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera. 

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9. Vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à notre cabinet via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après. 

Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données. Vous pouvez aussi verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.  

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sous réserve qu’ils ne soient pas en conflit avec notre obligation légale, contractuelle ou de mission de service public. Cela implique, qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.  

Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre à votre demande.

D'autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services, relevant de notre obligation légale ou de mission de service public. 

L’ensemble de ces droits s’exerce à notre cabinet via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : 

Maître TIFFANY DUMAS 

Exercice des droits RGPD

Le Parador, 130 avenue du Maréchal Foch 

83000 TOULON

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.