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Éditeur du site: TIFFANY DUMAS
Avocat au Barreau de TOULON
Le Parador
130 Avenue Maréchal Foch
83000 TOULON
Téléphone : 0422146328
Email : contact@avocat-tiffanydumas.fr
Siret 809 872 500 00024
Responsable de la publication: Tiffany Dumas
Hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Maître Tiffany DUMAS est rattachée à l’Ordre du Barreau de Toulon (France) et soumise au règlement intérieur du Barreau de Toulon et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Politique de confidentialité du site www.avocat-tiffanydumas.fr du 06 février 2023
1. Applicabilité de la politique de protection des données personnelles
Ce site présente les activités du cabinet d'avocat TIFFANY DUMAS. Le cabinet est inscrit au barreau de TOULON et situé Le Parador, 130 avenue du Maréchal Foch 83000 TOULON sous le numéro SIREN 809872500.
2. Collecte des données personnelles
2.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.
2.2 Les informations que vous nous donnez
Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles de tiers (par exemple celle d’un employé), nous présumons que vous êtes habilité à nous communiquer ces informations et déclinons toute responsabilité en cas de litige.
2.3 Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :
• Pour répondre à votre demande à travers nos formulaires de contact.
• Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services
• Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
• Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.
Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime ou pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.
3. Sécurité et confidentialité
Afin de garantir la confidentialité de tous les documents communiqués au cabinet, TIFFANY DUMAS communique via une messagerie propre sécurisée et met à disposition du CLIENT un espace sécurisé pour échanger. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du système d'information pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
4. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.
Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.
4.2 En quoi les cookies vous concernent ?
Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur.
4.3 Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?
Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord (délibération de la CNIL du 17 septembre 2020). Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès.
4.4 A quoi servent les cookies sur ce site ?
Nous utilisons les cookies sur ce site pour vous permettre son bon fonctionnement et pour contribuer à sa sécurité informatique.
4.5 Y-a-t'il des cookies soumis à votre consentement ?
Oui pour vous afficher les vidéos de nos interventions, nous utilisons les cookies YouTube. Ce cookie est activé si vous cliquez dans le lien de la vidéo pour la lire. Il est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible pour Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Les cookies de YouTube ont une durée de vie plus ou moins longue en fonction de leur nature, de l'utilisation que Google en fait et des paramètres que vous avez configurés. Les données collectées peuvent être transférées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande..
Sinon, tous les autres cookies activés sont essentiels au bon fonctionnement du site conservés pendant la durée de votre session sur internet.
5. Comment utilisons-nous les données personnelles ?
5.1 Confidentialité et conditions de partage de vos données
En communiquant avec nous, vous êtes couvert par le secret professionnel de l'avocat. Cependant, afin d’être en capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à notre hébergeur de données. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles aux autorités judiciaires ou au Bâtonnier du Barreau de Toulon.
5.2 Transferts des données en dehors de l’Union Européenne
Notre site internet est situé en France. Nonobstant le transfert de données dans le cadre des cookies et témoins de connexion, nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
6. Quelle est la durée de conservation des données ?
Nous les conservons que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 1 an si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.
7. Formulaire de contact
Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel sous notre responsabilité. Il vous permet d’interagir avec nous sur votre initiative. Les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis, afin que nous puissions répondre à votre demande.
Les destinataires de ces données sont nous et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission d’hébergement de site internet et de courrier électronique.
Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, téléphone et le contenu du message. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le cabinet TIFFANY DUMAS et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.
Comment exercer vos droits, voir l’article 10 de la présente politique.
8. Formulaire de souscription
Le formulaire de souscription est un traitement de données à caractère personnel sous notre responsabilité. Il vous permet de souscrire à une prestation de services en ligne. Les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis, afin que nous puissions être valablement engagés avec vous.
Les destinataires de ces données sont nous et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission d’hébergement de site internet, de module de paiement et de courrier électronique. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 b du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, téléphone, informations de paiement (conservé exclusivement par le prestataire agréé Stripe). Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le cabinet TIFFANY DUMAS et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Nous conservons les données obligatoires jusqu'à 5 cinq ans après le terme de la mission.
Comment exercer vos droits, voir l’article 10 de la présente politique.
9. Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, juridiques et techniques en matière de sécurité informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Les échanges sur le site et via la messagerie sont réalisées à partir d'un protocole de chiffrement répondant à l'état de l'art. A votre demande, nous pouvons échanger via une messagerie ayant une sécurité informatique renforcée.
10. Vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer
Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à notre cabinet via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après.
Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données. Vous pouvez aussi verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sous réserve qu’ils ne soient pas en conflit avec notre obligation légale ou contractuelle. L’ensemble de ces droits s’exerce à notre cabinet via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse postale suivante :
Maître TIFFANY DUMAS
Exercice des droits RGPD
Le Parador, 130 avenue du Maréchal Foch
83000 TOULON
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE AU 06 février 2023
Objet
1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site du cabinet d'avocat TIFFANY DUMAS.
2. Droits et obligations de l’utilisateur
Le site et les services mis à disposition sur www.avocat-tiffanydumas.fr sont destinés à un usage non commercial. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
3. Droits et obligations de TIFFANY DUMAS
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4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables...) est détenu par le cabinet TIFFANY DUMAS. Le contenu des actualités est non contractuel et fourni à titre informatif. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.