Lorsque vous prenez des photos ou des vidéos incluant des biens immobiliers tels que des maisons ou des jardins, il est important de considérer les droits du propriétaire.

A la différence du droit à l'image d'une personne, celle d'un bien n'entre pas, par principe, en conflit avec le respect de la vie privée. Il s'agit d'une exception. Ainsi, une autorisation préalable du propriétaire n'est pas requise pour utiliser l'image de son bien.
 
Cependant, restez sur vos gardes.
 
Le propriétaire du bien peut tout à fait contester l’exploitation de l’image, en raison du trouble anormal engendré et ainsi revendiquer une une atteinte à sa vie privée.
 
⚠️ Autre point de vigilance : le bien immobilier appartenant au domaine national.
 
Dans cette situation, des dispositions supplémentaires s’appliquent. 👇
 
Le Code du patrimoine impose désormais que toute utilisation commerciale soit soumise à une autorisation préalable du gestionnaire.
 
Avant de partager ou d'utiliser des images incluant des biens, assurez-vous d'obtenir les autorisations nécessaires, en particulier dans un contexte commercial.