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🔎📝🔒 Les DPO et le conflit d'intérêt : un exemple concret

Tiffany Dumas • nov. 17, 2023

Dirigeant et Délégué à la protection des données est-ce compatible?

👋 Bonjour à tous ! Si vous êtes en charge de la protection des données dans votre entreprise, vous devez connaître les règles en matière de conflit d'intérêt.


🔍 Un conflit d'intérêt se produit lorsqu'une personne chargée de la protection des données doit également prendre des décisions qui peuvent aller à l'encontre de cette protection, ou lorsque cette personne a un intérêt personnel dans la décision prise.


💡 Par exemple, si un DPO travaille également pour le service juridique de l'entreprise et que cette dernière veut utiliser des données à des fins de marketing sans le consentement des personnes concernées, le DPO est en conflit d'intérêt.


🚨 Mais ne vous inquiétez pas, les contrôles sont en cours ! Les autorités de protection des données en Europe mènent actuellement une enquête sur la conformité des DPO avec les règles de protection des données.


🔎 Le but de cette enquête est de déterminer si les DPO disposent des ressources et de la position nécessaires pour remplir leur rôle, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).


👥 Pour ce faire, les autorités envoient des questionnaires aux DPO et peuvent également mener des enquêtes formelles si nécessaire.


📈 Les résultats de l'enquête seront analysés et les autorités de protection des données décideront des actions de supervision et d'application possibles au niveau national. Les résultats seront également agrégés pour permettre une analyse plus approfondie du sujet et un suivi ciblé au niveau européen.


📣 Le RGPD a été mis en place pour protéger les droits des personnes en matière de protection des données. Il est important que les DPO aient la position et les ressources nécessaires pour remplir leur rôle de manière indépendante.


🙏 Merci d'avoir pris le temps de lire cet article.




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